Mentions légales

En vigueur au 13/12/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.audit-eco-habitat.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Editeur

L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par la société Audit Eco Habitat, Société par action simplifiée unique au capital de 1000 € dont le siège social est situé au 1 Bis rue Traon Elorn 29800 La Forest Landerneau, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro  982 155 194 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 93982155194

Responsable du publication Christelle Abalain Pfister

Adresse e-mail de contact :contact@audit-eco-habitat.fr

Hébergeur

Le site audit-eco-habitat.fr est hébergé par la SARL IONOS située place de la Gare - BP 70109, 57201 SARREGUEMINES 

Contrôleur de données

Christelle Abalain Pfister, présidente de la SASU Audit Eco Habitat est la responsable du traitement des données.

Les informations présentées sur ce site sont de nature générale. En dépit de réaliser une veille juridique et réglementaire permanente, de vérifier l'exactitude des informations et d'actualiser les textes du site, les publications inexactes présentes sur le site ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. 

Pour cause de maintenance ou de mise à jour, le site peut ne pas être accessible à l'utilisateur. 

Sécurity

Le site est protégé par un certificat SSL permettant que l'échange de données entre ordinateurs sans que les données ne soient lues par des tiers.

Responsabilité

La société Audit Eco Habitat ne sera pas responsable des dommages résultants d'une interruption, virus, problèmes techniques de l'utilisateur qui ne sont pas de la responsabilité de la société.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Audi Eco Habitat est propriétaire du nom de domaine www.audit-eco-habitat.fr et www.auditecohabitat.fr et du logo

Le site web et chacun des éléments qui le constituent, notamment les textes, articles, lettres d’informations, présentations, illustrations, photographies, animations, etc.. Les images, illustrations, photographies du site proviennent pour partie de l'hébergeur SARL IONOS, de la création par l'éditeur Audit Eco Habitat de ce site web faisant appel en outre à l'IA du site freepik.com. L'ensemble des données, informations, supports visuels, images, etc... sont la propriété intellectuelle d'Audit Eco Habitat, de l'hébergeur ou de Freepik.

L'éditeur du site audit-eco-habitat.fr peut être amené à faire mention de citations ou faire référence à des marques de tiers. La société Audit Eco Habitat s'engage à recueillir l'autorisation des auteurs ou tout de moins à citer la source du texte.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur du site est personnel et privé. Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. 

Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments du site, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Données personnelles collectées

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par le formulaire de contact présent sur le site d'Audit Eco Habitat sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement au service en charge de répondre à sa demande.

Les données personnelles enregistrées par l'utilisateur sur le site dans le but d'établir un contact sont composées du nom de l'utilisateur, son adresse mail et un texte libre d'écriture. Ces données sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant sa demande à contact@audit-eco-habitat.fr.

L'utilisateur est informé que l'hébergement du site audit-eco-habitat, assuré par IONOS, n'utilise pas de cookies, aucune donnée permettant de tirer des conclusions au niveau personnel de l'utilisateur n'est conservée. Cependant à des fins d'analyse statistique et d'optimisation technique IONOS par le biais de Webstat recueille des données suivantes:

• Référent (site Web visité précédemment)
• Site web ou fichier consulté
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Type d'appareil utilisé
• Heure d'accès
• Adresse IP sous forme anonyme (utilisée uniquement pour déterminer le lieu d'accès)